Conditions Générales de Vente (CGV)
Table des matières
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les ventes de produits et les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://galeriemj.com (ci-après désigné un « Utilisateur », « Vous » ou « Acheteur ») et l’enseigne commerciale GALERIE MJ marque commerciale appartenant à la société CABINET MJ S.A.S au capital de 20 000 EUROS, dont le siège est situé au 132 rue de Charenton 75012 PARIS – FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 817 504 00022 (ci-après désignée « Galerie MJ »).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GALERIE MJ peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site galeriemj.com (ci-après désigné le » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies, cadres, tableaux, sculptures et toute œuvre d’art, de GALERIE MJ sur le Site. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur le Site galeriemj.com ou dans la boutique située au 132 rue de Charenton 75012 Paris, distribuant les œuvres de GALERIE MJ.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. GALERIE MJ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française uniquement.
2.1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitée ou en open (non limitée), des cadres, des peintures, des sculptures et tout œuvre d’art, et des cartes cadeaux GALERIE MJ. Les photographies et tableaux sont proposés dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre l’artiste auteur ou ses représentants et GALERIE MJ. À noter que les dimensions peuvent varier de quelques millimètres en fonction du type de cadre choisi. Les œuvres sont accompagnées d’une biographie de l’artiste et d’un certificat d’authenticité en anglais.
Une seule carte cadeau est acceptée par commande. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir. Les cartes cadeaux sont non échangeables non remboursables.
Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GALERIE MJ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
GALERIE MJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Photographies et propriété des œuvres :
● Les photographies illustrent les produits, de manière aussi précise que possible, pour une parfaite information du consommateur. Toutefois, elles ne constituent pas un document contractuel.
● Les œuvres demeurent la propriété de GALERIE MJ jusqu’au paiement complet de leur prix indiqué.
2.2) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Consultation de la fiche présentant une œuvre. Sur cet écran, vous pouvez choisir le format, le support et l’encadrement parmi celles proposées pour les photographies. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Ecran de commande : écran récapitulatif des œuvres choisies, choix du retrait en boutique ou livraison
• Ecran d’identification ou informations clients : la création du compte client est automatique. Saisie de l’adresse de livraison, du mode de livraison, choix du mode de paiement. Cet écran vous permet de vérifier à chaque saisi, les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour procéder au paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent, et une notification de création du compte client.
2.3) Moyens de paiement
Le mode de paiement qui Vous est proposé pour régler votre achat en boutique ou votre commande en ligne via le Site galeriemj.com est la carte bancaire (carte bleue,carte bleue virtuelle,Visa,Mastercard).
Moyens de paiements disponibles en ligne sur le site internet
– Paiement comptant en carte bancaire via Stripe
– Paiement en plusieurs fois par carte bancaire via Alma
Conditions particulières pour le paiement en plusieurs fois avec Alma
- Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
- Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
- 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
– Carte cadeau GALERIE MJ
- Valable 12 mois à compter de la date d’achat
- Utilisable en ligne sur www.galeriemj.com et à la Galerie MJ parisienne
- Pour régler avec une carte cadeau, entrez le code de la carte cadeau dans le champ « Code promo »
- Si le solde est insuffisant, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement
- Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni rechargeables.
2.4) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration …) ne sont pas communiquées à GALERIE MJ.
2.5) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
2.6) Livraison
Traitement des commandes
Les commandes passées avant seize heures (heure de Paris, GMT+1h), du mardi au samedi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 15 jours suivants. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées
Adresse de livraison
GALERIE MJ livre partout dans le monde à l’exception de la Russie, de l’Inde, de la Corée du Nord et de la Chine.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Transfert des risques
Les œuvres voyagent sous la responsabilité du transporteur. Le transfert des risques intervient dès la remise des œuvres à ce dernier.
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. GALERIE MJ se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
A compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison, celle-ci se fera sous 15 (15) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
Pour les commandes avec une livraison en galerie, le client dispose d’un délai de 15 jours après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d’indemnité. Passé ce délai, Le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise. Ces conditions ne s’appliquent pas aux commandes de cartes cadeaux, ni aux commandes passées par des entreprises, ni aux commandes personnalisées et produites spécialement pour le client.
Frais de ports
Les frais de port sont à charge du client suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.
Taxes et frais de douanes hors Union Européenne
Les articles expédiés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d’importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d’être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d’importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez GALERIE MJ à désigner un transporteur à agir en tant qu’intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d’importation dans le pays de destination. Vous acceptez également en passant commande que le transporteur puisse partager avec GALERIE MJ le montant de ces frais d’importation. Dans le cas d’une commande passée dans le cadre d’un cadeau ou en tant qu’intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d’importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des œuvres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Le client dispose d’un délai d’1 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d’indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
2.7) Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Ce droit ne s’applique ni aux commandes de cartes cadeaux, ni aux commandes passées par des entreprises, ni aux commandes personnalisées et produites spécialement pour le client.
Pour les formats « Collector », « Collector Masterpiece », « Collector Signature » ou « Collector Découverte », chaque photographie est confectionnée spécialement pour chaque Client par le laboratoire après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra ainsi pas demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation. Pour les commandes de photographies non personnalisées, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de GALERIE MJ chez CABINET MJ S.A.S, 132 rue de Charenton 75012 Paris, Tel : 06.87.69.03.13 – E-Mail : contact@galeriemj.com
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour concernant les œuvres non personnalisées.
Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.
• Si votre commande a été livrée par un transporteur, vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste ou par transporteur (frais de retour à votre charge) ou l’apporter dans notre galerie.
• Si vous avez choisi de retirer votre commande dans notre galerie, vous pourrez la rendre dans la galerie, nous la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.
GALERIE MJ vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire ou par carte cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
2.8) Droit de retour
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour, et vous imprimera le bon de retour.
GALERIE MJ effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, GALERIE MJ vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de GALERIE MJ.
2.9) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email ou par téléphone (depuis la France) au 06.87.69.03.13 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.
2.10) Cartes cadeau
Les cartes cadeau sont disponibles et utilisables sur le site ou en galerie, en une ou plusieurs fois dans la même devise d’achat et ce jusqu’à 1 an après son activation. Elle est délivrée sur demande auprès du responsable de la galerie. La carte cadeau n’est pas disponible dans les pays suivants : Russie, Inde, Japon, Philippines, Chine, Hong Kong et Taiwan.
2.11) Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’inclut pas la cession des droits d’auteur.
Chaque artiste demeure titulaire de ses droits d’auteur sur les œuvres commercialisées.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres figurant sur le site https://galeriemj.com appartiennent conjointement à leurs auteurs et à GALERIE MJ.
Toute utilisation (reproduction, diffusion, adaptation, représentation publique, etc.) nécessite une autorisation préalable et écrite de l’artiste et de GALERIE MJ.
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de GALERIE MJ, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, GALERIE MJ ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1) Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site galeriemj.com appartiennent à leurs auteurs et à GALERIE MJ. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
4.2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société GALERIE MJ ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de GALERIE MJ, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.
ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et GALERIE MJ s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GALERIE MJ adhère au Service du Médiateur « Médiation Solution Sas » dont les coordonnées sont les suivantes : 222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost – https://sasmediationsolution-conso.fr – courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GALERIE MJ, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer : https://sasmediationsolution-conso.fr
